L'assemblée nationale a adopté, ce mardi 28 avril 2009, la proposition de loi sur l’inceste de la députée Marie-Louise Fort.
L'inceste n'existait pas dans notre code pénal.
Il ne retenait que la
qualification de viol « par personne ayant autorité », ce qui
s'appliquait aussi à un professeur, un moniteur, etc.
La révision du code permet de qualifier les viols
et agressions sexuelles « d'incestueux »
lorsqu'ils sont commis, sur un mineur, par un ascendant, un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, une nièce ou un neveu. Ou par le « conjoint ou le concubin lié par un Pacs».
Ce cadre juridique devrait permettre de mieux « prévenir, identifier et sanctionner ».
Le mal subi sera enfin nommé, identifié. « C'est très important pour aider les victimes à se reconstruire.»
La qualification de viol « incestueux » annulera toute
tentative de débat sur le consentement. Le père ou le frère n'ont pas à
faire ça, point barre !
« Qu'on ne puisse plus jamais dire à une victime de l'inceste qu'elle a une part de responsabilité»,martèle Marie-Louise Fort.
Nommer l'inceste permettra aussi d'en compter les victimes. « Elles sont estimées à 2millions, en France. » Mais, faute de statistiques précises, la prévention ne reste qu'à
l'état d'ébauche.
Le texte trace par ailleurs des "pistes" de prévention, notamment
grâce à l'action des professionnels de l'enfance, et de formation à
l'accueil et à l'écoute des professionnels qui "tout au long du
parcours judiciaire de la victime seront en contact avec elle", selon
l'exposé des motifs. Enfin, il est prévu que les associations de lutte
contre l'inceste puissent se constituer partie civile.
A l'issue du vote, Marie-Louise Fort s'est félicitée qu'un tabou ait
été "levé.
Deux propositions de Christian Estrosi ont été introduites dans le
texte.
La première prévoit que "le mineur, victime d'une infraction
sexuelle, soit assisté d'un avocat tout au long de la procédure et ce
dès le début de l'enquête".
L'autre relève de 2 à 5 ans les peines de
prison encourues par les personnes coupables "d'atteinte sexuelle
incestueuse" commise sur un mineur de plus de 15 ans. L'amende prévue
passe de 30.000 euros à 75.000 euros.
Le texte a été adopté par 124 voix pour, aucune contre et 16
abstentions.
Nos pensées vont aux deux millions de victimes française de
l'inceste.
Le 28 avril, sera votée une loi extrêmement importante pour la prise en charge des victimes d’inceste, pour leur reconnaissance, pour la
justice qui leur est due.
AIVI travaillé en relation avec la députée Marie-Louise Fort, pour aboutir à ce résultat. Beaucoup d’entre vous ont témoigné de leur vécu et cela a été important.
Aujourd’hui, nous allons tous nous mobiliser pour informer nos députés respectifs de l’importance de voter cette loi.
Pour cela, voici une lettre typeque vous pouvez envoyer à votre député, soit à l’assemblée, soit dans sa circonscription.
Vous pouvez aussi écrire votre propre lettre. Envoyez un courrier par personne majeure dans votre foyer car chaque électeur compte.
Préparez des lettres sans coordonnées d’expéditeur et distribuez-les à
vos amis, famille, aux professionnels concernés (enseignants, médecins…), la loi les concerne aussi.
Vous pouvez aussi envoyer un mail, c’est moins bien mais c’est déjà ça. Dans ce cas, précisez surtout dans l’entête :
« Courrier de M. ou Mme xxxxxxxx de votre ville » si vous voulez qu’il soit lu. Les emails qui concernent la circonscription du député sont lus, les autres pas
forcément.
Si vous connaissez vos médias locaux, parlez-en, c’est crucial. Chaque voix compte.
C’est la première loi qui peut vraiment nous apporter quelque chose, alors bougeons-nous.
Répandez ce courrier sur le net pour que toutes les victimes et autres
puissent y avoir accès et puissent s’exprimer.
Vous avez jusqu’au 28 Avril 2009, après ce sera trop tard, ne remettez pas au lendemain.
Diffuser l'information par mail, sur votre blog, site, forum ET FAITES VOTRE LETTRE .
Ligue pour l'enfance Oubliée & Lutte contre l'enfance Abusée
Colorée de la présence d'artistes, c'est sur le fil de photographies,
de sculptures, de peintures et de musiques que nous vous convions à cet événement.
C'est du haut du 25 avril, date à laquelle "Alice Day" se fête (Fête de la pédophilie pour l'amour des petites filles) que LeO & LeA ont choisi de naître pour donner symboliquement son opposition.
Pour information :
Certains pédophiles, pédérastes ou hébéphiles qui se qualifient
eux-même de boylovers et girllovers célèbrent régulièrement leurs
préférences sexuelles. L'international Boylove Day (Jour international
du BoyLove) est célébré le premier samedi après le solstice d'été.
Ce
jour-là, des pédophiles attirés par les garçons ou des pédérastes
allument discrètement des bougies bleues en public.
Le « Jour d'Alice »
(25 avril) est celui des pédophiles ou hébéphiles attirés par les
filles :
Journées ALICE DAY amours pour les filles BOY LOVE DAY amours pour les garçons
Nous aurons la chance d'être entourés pour ce jour d'associations qui
participent à l'appel d'une Protection Meilleure des Enfants que celle
qui existe aujourd'hui.
Ils débattront autour de la question des Abus Sexuels.